Décret présidentiel n° 05-90
· ج.ر عدد 18 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-90 du 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005 portant approbation du contrat pour la réalisation du projet intégré de développement, d’exploitation, de liquéfaction et de commercialisation du gaz naturel provenant des gisements de “Gassi Touil” et “Rhourde Nouss Q H”, conclu à Alger le 1er décembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A” et “Gas Natural SDG S.A”
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Moharram 1426 correspondant au 6 mars 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
