Décret présidentiel n° 05-320
· ج.ر عدد 63 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-320 du 8 Chaâbane 1426 correspondant au 12 septembre 2005 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la création de l’école supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, relatif à la création de l’école supérieure algérienne des affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004.
