Décret présidentiel n° 05-297
· ج.ر عدد 57 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-297 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Reggane Djebel Hirane” (blocs : 328 b, 352 d et 362 b), conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Shell Erdgas Beteiligungsgesellschaft MBH”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé : “Reggane Djebel Hirane” (blocs : 328 b, 352 d et 362 b), conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Shell Erdgas Beteiligungsgesellschaft MBH”.
