Décret présidentiel n° 05-293
· ج.ر عدد 57 لسنة 2005
ملغى
Décret présidentiel n° 05-293 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Bahamou” (Blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Gulf Keystone Petroleum Limited”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé :“Hassi Bahamou” (Blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Gulf Keystone Petroleum Limited”.
