Décret présidentiel n° 05-290
· ج.ر عدد 57 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-290 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Matmat” (blocs : 410 et 411) conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “BP Exploration (Algeria) Limited”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé :
“Hassi Matmat” (blocs : 410 et 411), conclu à Alger le 23 avril 2005 entre la société nationale ‘SONATRACH” et la société “BP Exploration (Algeria) Limited”.
