Décret présidentiel n° 05-28
· ج.ر عدد 6 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-28 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Mouina” (Blocs : 317b, 319b, 321b et 322b2) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Statoil Hassi Mouina AS”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi Mouina” (Blocs : 317b, 319b, 321b et 322b2) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Statoil Hassi Mouina AS”.
