Décret présidentiel n° 05-237
· ج.ر عدد 46 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-237 du 16 Joumada El Oula 1426 correspondant au 23 juin 2005 portant ratification de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Alger le 30 Joumada El Oula 1425 correspondant au 18 juillet 2004
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signée à Alger le 30 Joumada El Oula 1425 correspondant 18 juillet 2004.
