Décret présidentiel n° 05-23
· ج.ر عدد 6 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-23 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gassi Chergui Ouest” (Blocs : 214a, 246 a et 246 b) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A.” et “Gas Natural SDG”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Gassi Chergui Ouest” (Blocs : 214a, 246a et 246b) conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A.” et “Gas Natural SDG” ;