Décret présidentiel n° 05-229
· ج.ر عدد 44 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-229 du 16 Joumada El Oula 1426 correspondant au 23 juin 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de l’Etat
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports pour 2005, un chapitre n° 37-08 intitulé : “ Frais d’organisation des 10èmes jeux sportifs arabes ”.
