Décret présidentiel n° 05-18
· ج.ر عدد 6 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-18 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation de l’accord de prêt n° 16/423 signé le 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de construction et d’équipement de dix-sept établissements secondaires et moyens dans la wilaya de Boumerdès
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le prêt susmentionné assure la couverture des rubriques suivantes du projet :
1. Travaux de réalisation.
2. Acquisition des équipements.
3. Provision financière destinée à la couverture des imprévus dans la réalisation des projets.
