Décret présidentiel n° 05-18
· ج.ر عدد 6 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-18 du 3 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 13 janvier 2005 portant approbation de l’accord de prêt n° 16/423 signé le 10 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 22 décembre 2004 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de construction et d’équipement de dix-sept établissements secondaires et moyens dans la wilaya de Boumerdès
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l’accord de prêt susvisé signé avec le fonds saoudien de développement assure la réalisation du projet de construction et d’équipement de dix-sept établissements secondaires et moyens dans la wilaya de Boumerdès, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.
