Article 67

L’exposition de patients aux rayonnements ionisants lors d’actes diagnostiques ou thérapeutiques doit obéir aux règles d’optimisation de la radioprotection. Ces règles ont trait à :

— la conception des équipements médicaux émetteurs de rayonnements ionisants ;

— l’ensemble des opérations de radiodiagnostic ou de radiothérapie ;

— l’étalonnage des sources de rayonnements ionisants ;

— la dosimétrie clinique ;

— l’assurance de la qualité pour les expositions médicales.

Les règles d’optimisation indiquées ci-dessus ainsi que les niveaux indicatifs pour les expositions médicales à l’intention des praticiens seront fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.