Décret présidentiel n° 05-117
· ج.ر عدد 27 لسنة 2005
معدَّل
Décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants
CHAPITRE III — EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES › Section 5 — Protection médicale des travailleurs exposés à des rayonnements ionisants
Article 41
Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur de la catégorie A ; il comprend :
— une fiche de poste de travail,
— une fiche de suivi dosimétrique,
— les dates et les résultats des examens médicaux pratiqués.
