Article 21

La demande de modification temporaire de la limite de dose introduite par le détenteur de l’autorisation doit comprendre :

a) la description des circonstances particulières justifiant la modification temporaire de la limite de dose ;

b) la présentation des documents prouvant :

— qu’un programme d’optimisation a bien été mis en œuvre ;

— que toutes les mesures ont été prises pour améliorer les conditions radiologiques de travail de façon que les limites de dose fixées à l’article 18 ci-dessus puissent être observées ;

— que le suivi dosimétrique et l’enregistrement des doses de chaque travailleur sont respectés et susceptibles de faciliter le transfert des dossiers dosimétriques entre employeurs.