Décret présidentiel n° 04-63 · ج.ر عدد 12 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-63 du 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004 portant désignation d’un membre du Conseil de la nation

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1425 correspondant au 25 février 2004.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.