Décret présidentiel n° 04-438
· ج.ر عدد 1 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 04-438 du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’Etat
Article 2
Il est ouvert, sur 2004, un crédit de deux cent quatre vingt trois millions de dinars (283.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
