Décret présidentiel n° 04-368
· ج.ر عدد 74 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-368 du 8 Chaoual 1425 correspondant de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la au 21 novembre 2004 portant création d’un chapitre et transfert jeunesse et des sports
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports pour 2004, un chapitre n° 37-08 intitulé “Frais d’organisation des 10èmes jeux sportifs arabes”.
