Décret présidentiel n° 04-326
· ج.ر عدد 65 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-326 du 25 Chaâbane 1425 correspondant au 10 octobre internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière 2004 portant ratification de la convention de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990.
