Décret présidentiel n° 04-300
· ج.ر عدد 60 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-300 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l’octroi d’un prêt par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire signé à Alger le 29 décembre 2003
Article 1er
Est ratifié l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l’octroi d’un prêt par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire signé à Alger le 29 décembre 2003 et annexé à l’original du présent décret.
