Décret présidentiel n° 04-298
· ج.ر عدد 59 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-298 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 contrat d’association du 23 décembre 1995 pour la recherche, l’exploitation et la à Alger, le 8 mai 2004 entre la société nationale “ SONATRACH ” d’une portant approbation de l’avenant n° 2 au commercialisation de gaz naturel, conclu part et les sociétés “ BP Exploration (El Djazaïr) Limited” et “Statoil North Africa Gas AS”, d’autre part
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 39
