Décret présidentiel n° 04-296
· ج.ر عدد 59 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-296 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation du contrat de prospection d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Béchar” (Blocs : 309 b1, 310 b1, 311 b1 et 319 b1) conclu à Alger le 22 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” et les sociétés “ TOTAL E et P Algérie (TEPA)" et “Compania Espanola de petroleos S.A (CEPSA)"
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat de prospection d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Béchar” (Blocs : 309 b1, 310 b1, 311 b1 et 319b1) conclu à Alger le 22 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” et les sociétés “ TOTAL E et P Algérie (TEPA)" et “Compania Espanola de petroleos S.A (CEPSA)".
