Décret présidentiel n° 04-295
· ج.ر عدد 59 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-295 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “M’Sari - Akabli” (Blocs : 332a, 341a3, 339a1 et 337 a1) conclu à Alger le 22 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” et les sociétés “ REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A”, “RWE-DEA AG” et “ EDISON INTERNATIONAL”
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
