Décret présidentiel n° 04-295
· ج.ر عدد 59 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-295 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation du contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “M’Sari - Akabli” (Blocs : 332a, 341a3, 339a1 et 337 a1) conclu à Alger le 22 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” et les sociétés “ REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A”, “RWE-DEA AG” et “ EDISON INTERNATIONAL”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “M’Sari - Akabli” (Blocs : 332a, 341a3, 339a1 et 337 a1) conclu à Alger le 22 décembre 2003 entre la société nationale “ SONATRACH ” et les sociétés “REPSOL EXPLORACION ARGELIA, S.A”, “RWE-DEA AG” et “ EDISON INTERNATIONAL”.
