Décret présidentiel n° 04-291
· ج.ر عدد 59 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-291 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation de la convention d’ouverture de crédit signée le 15 Rabie Ethani 1425 correspondant au 4 juin algérienne démocratique et populaire et l’Agence française de développement 2004 à Boumerdès, entre la République pour la participation au financement du programme de reconstruction des zones touchées par le séisme du 21 mai 2003
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
La réalisation de la rubrique (d) du projet prévue à l’article 2 ci-dessus est prise en charge par le ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme.
