Décret présidentiel n° 04-291
· ج.ر عدد 59 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-291 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation de la convention d’ouverture de crédit signée le 15 Rabie Ethani 1425 correspondant au 4 juin algérienne démocratique et populaire et l’Agence française de développement 2004 à Boumerdès, entre la République pour la participation au financement du programme de reconstruction des zones touchées par le séisme du 21 mai 2003
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le crédit susmentionné assure la couverture des rubriques suivantes du projet : a - refinancement des dépenses des travaux de réhabilitation des immeubles collectifs ; b - aménagement des assiettes pour la construction des nouveaux logements (y compris études, suivi et contrôle) ; c - réhabilitation d’infrastructures et services de base des sites endommagés par le séisme dans les centres urbains ; d - composante immatérielle (appui à la gestion du projet, expertises et études diverses ) ; e - imprévus physiques et financiers.
