Décret présidentiel n° 04-291
· ج.ر عدد 59 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-291 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant approbation de la convention d’ouverture de crédit signée le 15 Rabie Ethani 1425 correspondant au 4 juin algérienne démocratique et populaire et l’Agence française de développement 2004 à Boumerdès, entre la République pour la participation au financement du programme de reconstruction des zones touchées par le séisme du 21 mai 2003
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de la convention d’ouverture de crédit susvisée, signée avec l’agence française de développement contribue au financement du programme de reconstruction des zones touchées par le séisme du 21 mai 2003 et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.
