Décret présidentiel n° 04-27
· ج.ر عدد 9 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-27 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février algérienne démocratique et populaire à la Convention pour la sauvegarde du 2004 portant adhésion de la République patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003.
Cette Convention sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
