Décret présidentiel n° 04- 224 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté française de Belgique, la région wallone et la Commission communautaire française de la région de Bruxelles – Capitale, signé à Alger, le 14 avril 2003

اسأل عن هذا النص النسخة العربية