Décret présidentiel n° 04-215
· ج.ر عدد 48 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-215 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de partage de production du 29 juin 1998 pour le développement situés dans la région d’In Amenas, conclu à Alger, le 3 avril 2004 entre la et l’exploitation des gisements de gaz naturel, société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “ BP Amoco Exploration (In aménas) Limited ” et “ Statoil North Africa Oil AS ”, d’autre part
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
