Décret présidentiel n° 04-21
· ج.ر عدد 8 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-21 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant désignation du coordonnateur de la commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 8 avril 2004
Article 2
Les fonctions de coordonnateur cessent dès la fin de mission de la commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 8 avril 2004.
