Décret présidentiel n° 04-20
· ج.ر عدد 8 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-20 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 instituant une commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 8 avril 2004 (Rectificatif)
CHAPITRE I — DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION POLITIQUE
Article 4
La participation à la commission politique est ouverte à tous les partis politiques agréés, à raison d'un représentant par parti politique.
