Décret présidentiel n° 04-20 · ج.ر عدد 8 لسنة 2004

Décret présidentiel n° 04-20 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 instituant une commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 8 avril 2004 (Rectificatif)

CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION DE LA COMMISSION POLITIQUE

Article 14

Le bureau de la commission politique est composé du coordonateur, des (3) trois vice-coordonnateurs et du rapporteur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.