Décret présidentiel n° 04-20
· ج.ر عدد 8 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-20 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 instituant une commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 8 avril 2004 (Rectificatif)
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION DE LA COMMISSION POLITIQUE
Article 11
La commission politique est dotée des organes suivants :
— le coordonnateur ;
— le bureau ;
— le rapporteur,
— un secrétariat technique ;
— des démembrements locaux.
