Article 9

Le directeur général de l’institut est responsable du fonctionnement général et de la gestion de l’institut. Il est investi du pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur l’ensemble des personnels. A ce titre, il est chargé de :

— veiller à l’application de la loi et de la réglementation en vigueur ;

— assurer l’ordre et la sécurité au sein de l’institut ;

— représenter l’institut devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— passer tout marché, convention, contrat et accord dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— veiller, dans la limite du tableau des effectifs et dotation, à la satisfaction des besoins de l’institut, et assurer le recrutement et la gestion ;

— élaborer les prévisions budgétaires et procéder à leur actualisation éventuelle ;

— engager et mandater les dépenses dans la limite des crédits ouverts ;

— élaborer le projet de règlement intérieur de l’institut qu’il soumet au conseil d’orientation pour délibération et veille à son application ;

— préparer les réunions du conseil d’orientation ;

— soumettre le rapport annuel d’activités au conseil d’orientation ;

— assurer la mise en œuvre des décisions et recommandations du conseil d’orientation ;

— assurer la disponibilité des moyens nécessaires à l’expertise et à l’information médico-légale ;

— assurer la gestion des moyens humains et matériels pour une meilleure administration des enquêtes judiciaires tant sur le plan national qu’international.