Décret présidentiel n° 04-170
· ج.ر عدد 38 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-170 du 19 Rabie Ethani 1425 correspondant au 8 juin 2004 portant ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.
