Décret présidentiel n° 04-144
· ج.ر عدد 29 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-144 du 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004 portant ratification du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997.
