Décret présidentiel n° 04-125
· ج.ر عدد 25 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-125 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant approbation de l’accord de prêt n° 628-DZ signé le 17 février 2004 à Rome entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de développement rural des zones montagneuses du nord de la wilaya de M’Sila
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les mesures de mise en œuvre de réalisation, de coordination, de suivi et de contrôle concernant l’exécution du projet sont traduites sous forme de plans d’actions qui serviront de base de travail aux organismes et opérateurs concernés, pour assurer la réalisation du projet.
Les plans d’actions sont établis par la direction générale des forêts dans le cadre de ses attributions, en relation avec les différents intervenants.
