Article 1er

Outre les interventions et les actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé de l’agriculture et du développement rural assure, au titre de l’exécution du projet, notamment la réalisation des interventions ci-après : 1 — assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues par les dispositions du présent décret et de ses annexes I et II ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 19 2 — concevoir, faire établir par la direction générale des forêts, les plans d’actions prévus aux annexes I et II du présent décret et faire assurer par l’ordonnateur la gestion, la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution ; 3 — mobiliser les fonds de soutien financier par le biais du “Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe” et du “Fonds national de développement rural et de mise en valeur des terres par la concession” ; 4 — dresser et faire dresser par la direction générale des forêts le bilan physique et financier ; 5 — prendre en charge, en coordination avec le ministère chargé des finances, la Banque algérienne de développement et la direction générale des forêts, l’échange d’informations avec le Fonds international de développement agricole, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées ; 6 — assurer l’élaboration de programmes d’inspection et de contrôle et d’un rapport annuel portant sur l’exécution des programmes du projet jusqu’à l’établissement du rapport final physique et financier du projet ; 7 — prendre et faire prendre, conformément aux lois et règlements en vigueur, et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, toutes les dispositions nécessaires : * à la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissement et leur présentation à la Banque algérienne de développement ; * au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées.