Décret présidentiel n° 04-124
· ج.ر عدد 25 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-124 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant approbation de l’accord de prêt n° 412/15 signé le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de réhabilitation de l’habitat social à Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
La réalisation de la rubrique 1 du projet prévue à l’article 2 ci-dessus est prise en charge par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de Dar El Beida et de Bir Mourad Rais sous la responsabilité du ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme.
