Décret présidentiel n° 04-124
· ج.ر عدد 25 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-124 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant approbation de l’accord de prêt n° 412/15 signé le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de réhabilitation de l’habitat social à Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Sous la responsabilité du ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme, les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de Dar El Beida et Bir Mourad Rais, sont chargés, dans la limite de leurs attributions et en coordination avec les autorités compétentes concernées, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, d’assurer l’exécution, le suivi et le contrôle des opérations nécessaires à la réalisation du projet. Ils sont chargés notamment de la réalisation des études ainsi que de la passation des différents marchés nécessaires à la réalisation des projets.
