TITRE I — INTERVENTIONS DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Article 1er
Outre les interventions et les actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt, le ministère chargé de l’éducation nationale assure, au titre de l’exécution du projet et dans la limite de ses attributions, notamment la réalisation des interventions ci-après : 1 — assurer et faire assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues ; 2 — dresser et faire dresser trimestriellement, par les walis des wilayas concernées, le bilan des opérations physiques et financières relatives à l’exécution du projet à transmettre au ministère chargé de l’éducation nationale, au ministère chargé des finances et aux autres autorités compétentes concernées ; 3 — prendre en charge, en coordination avec le ministère chargé des finances et la Banque algérienne de développement, l’échange d’informations avec le fonds saoudien de développement notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées ; 4 — assurer, par ses services compétents d’inspection, l’élaboration d’un programme d’inspection et de contrôle et établir un rapport annuel sur l’exécution des programmes du projet jusqu’à l’établissement du rapport final d’exécution du projet.