Décret présidentiel n° 04-122
· ج.ر عدد 25 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 04-122 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant approbation de l'accord de prêt n° 410/13 signé le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement, pour le financement du projet de l'habitat social dans la wilaya d’Oran et de Mostaganem
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
La réalisation des rubriques 1 et 2 du projet, prévues à l'article 2 ci-dessus, est prise en charge par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) d'Oran et de Mostaganem.
