Décret présidentiel n° 03-526
· ج.ر عدد 2 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 03-526 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 complétant le décret présidentiel n° 01-71 du 30 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
