Article 3
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DES FINANCES · SECTION IV · DIRECTION GENERALE · DES IMPOTS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Direction générale des impôts — Rémunérations principales 16.000.000
31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses 3.000.000
31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 3.000.000
Total de la 1ère partie 22.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges
sociales
33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale 8.000.000
Total de la 3ème partie 8.000.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais 10.000.000
34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier 7.000.000
34-03 Direction générale des impôts — Fournitures 10.000.000
34-04 Direction générale des impôts — Charges annexes 11.000.000
Total de la 4ème partie 38.000.000
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
7ème Partie
Dépenses diverses
CREDITS ANNULES · EN DA
37-02 Direction générale des impôts — Conférences et séminaires 3.000.000
Total de la 7ème partie 3.000.000
Total du titre III 71.000.000
Total de la sous-section I 71.000.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés des impôts — Rémunérations principales 170.000.000
31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses 420.000.000
31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 75.000.000
Total de la 1ère partie 665.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial 2.500.000
33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale 153.500.000
Total de la 3ème partie 156.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés des impôts — Versement forfaitaire 54.000.000
Total de la 7ème partie 54.000.000
Total du titre III 875.000.000
Total de la sous-section II 875.000.000
SOUS-SECTION III · GESTION HOTEL DES FINANCES ET CENTRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
FINANCIERS
34-24 Hôtel des finances et centres financiers — Charges annexes 4.000.000
Total de la 4ème partie 4.000.000
Total du titre III 4.000.000
Total de la sous-section III 4.000.000
Total de la section IV 950.000.000
Total des crédits annulés 950.000.000
