Décret présidentiel n° 03-516
· ج.ر عدد 1 لسنة 2004
Décret présidentiel n° 03-516 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Article 1er
Il est annulé, sur 2003, un crédit de neuf cent soixante quinze millions dix neuf mille dinars (975.019.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
