Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA · SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT · SECTION IV · SERVICES DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA · PARTICIPATION ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement
34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais 9.000.000
Total de la 4ème partie 9.000.000
Total du titre III 9.000.000
Total de la sous-section I 9.000.000
Total de la section IV 9.000.000
Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement 9.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE · L’ENVIRONNEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences et séminaires…
37-02 15.000.000 Total de la 7ème partie… 15.000.000 Total du titre III… 15.000.000 Total de la sous-section I… 15.000.000 Total de la section I… 15.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement 15.000.000
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
CREDITS OUVERTS · EN DA · NATIONALE
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 1.968.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataires et journalier — Salaires et accessoires de salaires 500.000
Total de la 1ère partie 2.468.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 6.000.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 1.500.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 2.800.000
Total de la 4ème partie 10.300.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
7ème Partie
Dépenses diverses
CREDITS OUVERTS · EN DA
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires 2.500.000
Total de la 7ème partie 2.500.000
Total du titre III 15.268.000
Total de la sous-section I 15.268.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais 2..099.000
34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier 1.402.000
34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures 2.146.000
34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes 6.896.000
34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers 2.156.000
34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat 436.000
Total de la 4ème partie 15.135.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles 1.097.000
Total de la 5ème partie 1.097.000
Total de la sous-section II 16.232.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais 1.870.000
34-12 Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier 200.000
34-13 Services déconcentrés de l’emploi — Fournitures 300.000
34-14 Services déconcentrés de l’emploi — Charges annexes 500.000
Total de la 4ème partie 2.870.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-11 Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles 98.000
Total de la 5ème partie 98.000
Total du titre III 2.968.000
Total de la sous-section III 2.968.000
Total de la section I 34.468.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale 34.468.000
Total général des crédits ouverts 58.468.000
