Décret présidentiel n° 03-426
· ج.ر عدد 70 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-426 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Rhourde Seghir” (bloc : 401 d) conclu à Alger le 10 septembre 2003, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A”, “Woodside Energy (Algeria) PTY. LTD” et “Partex Oil And Gas (Holding) corporation”, d’autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Rhourde Seghir” (bloc : 401d) conclu à Alger, le 10 septembre 2003 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “Repsol Exploracion Argelia, S.A”. “ “Woodside Energy (Algeria) PTY. LTD” et “Partex Oil And Gas (Holding) Corporation”, d’autre part.
