Article 1er

La mise en œuvre de l’accord de prêt susvisé, assure la réalisation du projet de réalisation de la station de traitement de Oued Athmania dans le cadre du projet d’alimentation en eau potable de la wilaya de Constantine et le Sud de la wilaya de Mila, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.

Ce projet est constitué des composantes suivantes : 1 – Bâtiment de la station :

— Chaîne de traitement ;

— Réservoir d’eau traitée ;

— Bâtiments d’exploitation d’eau traitée de réactifs, ateliers et magasins ;

— Poste de transformation électrique ;

— Appareillages de commande et de contrôle ;

— Pièces de rechange ;

— Les voiries réseaux divers ;

— les logements de service. 2 – Assistance technique et surveillance.