Décret présidentiel n° 03-404 · ج.ر عدد 68 لسنة 2003

Décret présidentiel n° 03-404 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au de la convention de concession d’exploitation des services de 5 novembre 2003 portant annulation de l’approbation transport aérien consentie à la compagnie aérienne “Antinéa Airlines” et du cahier des charges l’accompagnant

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.