Décret présidentiel n° 03-331
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
معدَّل
Décret présidentiel n° 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant création du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique
Article 11
Le ministère des affaires religieuses et des wakfs peut procéder à la publication des œuvres primées, dans le cadre des lois et des règlements en vigueur.
